Statuts de l’Association “Fluff Event“
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Fluff Event
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet de promouvoir la découverte et la passion de l’Anthropomorphisme au travers de l’art, de l’organisation et de la réalisation d’événements, qu’ils soient festifs, culturels, artistiques ou intellectuels, et que cela soit dans un cadre public ou privé.
La pratique de l’organisation et de la diffusion francophone d’événements, caritatifs où non, en relation avec la pratique des jeux vidéo fait également partie des objectifs de l’association.
L’association peut être amenée à collecter de quoi se financer via :
- la tenue de stand
- la vente de produits dérivés promouvant l’association
- la réalisation de produits ou de prestations de service
- etc…
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 230 rue Albert Reynier, 38140 Izeaux.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. Les statuts de l’association sont mis à jour en conséquence et l’Assemblée Générale est tenue informée de toute modification.
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres Fondateurs : les créateurs de l’association et les premiers membres
b) Adhérents : membres ayant payé leur cotisation annuelle selon le Règlement Intérieur
c) Adhérents d’Honneur : membres rendant ou ayant rendu des services signalés à l’association
d) Adhérents temporaires : membres qui rejoignent l’association sur une durée limitée définie par le Règlement Intérieur de chaque événement.
ARTICLE 6 - ADMISSION
Le processus et les conditions d’admission sont définis dans le Règlement Intérieur de l’Association.
Tous ses membres sont des personnes de plus de 18 ans (ou émancipés) ou dont les tuteurs légaux ont accordé leurs autorisations.
Les demandes d’admissions sont étudiées par le Conseil d’Administration qui statue sur celles-ci, lors de chacune de ses réunions. Le Conseil d’Administration se réserve le droit de décliner toute candidature qui semblerait incompatible avec les objectifs et les valeurs de l’Association ou pouvant causer des troubles à ses activités et son image. Cette décision de refus est discutée et votée selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur de l’Association, et sa motivation pourra être explicitée.
Les membres admis doivent prendre en compte et accepter, sans réserve, les présents statuts ainsi que le Règlement Intérieur de l’Association.
ARTICLE 7 - MEMBRES — COTISATIONS
Sont Adhérents ceux à jour de leur cotisation annuelle telle que définie dans le Règlement Intérieur de l’Association.
Sont Adhérents d’Honneur ceux qui ont rendu ou réaliseront des services d’envergure conséquente à l’Association ; ils sont dispensés de cotisation pour leur entrée dans l’association l’année en cours selon la volonté du Conseil d’Administration.
Sont Adhérents temporaires ceux qui rejoindront l’association sur une durée définie selon le Règlement Intérieur dédié à des événements spécifiques.
Les membres fondateurs sont les créateurs et premiers membres de l’Association.
Composé de : David Moncenis et Philippe Moncenis
Seuls les membres à jour du paiement de leur cotisation à l’exception des Adhérents d’Honneur auront le pouvoir de voter et participer activement lors des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission par lettre ou courrier électronique adressé au Président de l’Association ;
b) Le décès ;
c) Le non-paiement de la cotisation
d) Le non-respect des présents statuts et du Règlement Intérieur, après mise en demeure restée infructueuse ou pour motifs graves, l’intéressé ayant préalablement été appelé à fournir des explications écrites dans un délai de quinze jours à compter de la notification qui lui en sera faite par le Conseil d’Administration.
La décision d’exclusion est notifiée au membre exclu par lettre recommandée ou e-mail avec accusé de réception dans les huit jours suivant la décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente Association n’a aucune affiliation ni adhésion.
Elle peut adhérer à d’autres associations, fédérations ou regroupements par décision du Conseil d’Administration qui sera soumis à validation de la prochaine Assemblée Générale.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l’Association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée, des cotisations et des dons (matériels ou financiers);
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;
3° Toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
L’Association pourrait faire de la vente et location de produits, produits achetés ou réalisés ou achetés par l’Association ; ainsi que vendre de la prestation de services, tels que les animations, déambulations et spectacles et la participation ou organisation d’événements.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à l’exception des adhérents temporaires. Les statuts prévoient que les membres de l’Association qui ne sont pas à jour dans leurs cotisations ne peuvent pas participer aux votes lors de l’Assemblée Générale.
Elle se réunit au minimum une fois dans l’année. Sept (7) jours avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Président par lettre ou courriers électroniques. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Selon les possibilités et conditions de réalisation, la réunion peut être suivie par visioconférence pour les adhérents.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) pour approbation lors de l’Assemblée.
Le Secrétaire se charge de rédiger le procès-verbal et rapport de la réunion.
Sont abordés en priorité les points inscrits à l’ordre du jour ainsi que la ratification du Règlement Intérieur. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Chaque membre de l’Association présent à une Assemblée possède une voix lors des votes.
Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un membre mandataire. La condition à remplir est de remplir le document de procuration “Pouvoir de représentation assemblée générale association loi 1901” mis à disposition, et de la transmettre au Conseil d’Administration par e-mail, au moins 3 jours avant la prochaine assemblée, lors de l’envoi par mail de l’invitation à l’Assemblée générale.
Un membre ne peut pas représenter plus d’un (1) membre de l’Association à la fois lors d’une Assemblée. Un membre mandataire ayant reçu la procuration d’un autre membre de l’Association dispose alors de deux voix lors des votes : la sienne et celle du membre qu’il représente.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration selon les places vacantes.
Est éligible au Conseil d’Administration tout membre à jour de ses cotisations et membre de l’Association, à l’exception des adhérents temporaires. Les candidatures doivent être notifiées préalablement par lettre recommandée ou mail avec accusé de réception au Président 3 jours avant l’Assemblée Générale. L’annonce des candidatures au Conseil d’Administration feront l’objet d’une communication aux adhérents de l’Association.
Les élections des membres du Conseil d’Administration se font lors de l’assemblée générale. Les délibérations sont prises à main levée. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante sauf en cas d’élection du Conseil d’Administration.
Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Sur la demande de la moitié plus un des adhérents, à l’exception des adhérents temporaires, ou par 4 membres-fondateurs ou de la moitié plus un des membres du Conseil d’Administration, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, en cas d’un événement exceptionnel, passé ou possible, pour l’association ou de sa dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés.
ARTICLE 13 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 2 membres au minimum. Élu pour deux années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles autant de fois qu’ils le souhaitent.
Un membre du Conseil d’Administration peut démissionner de son poste en adressant un courrier en recommandé ou un courrier électronique avec accusé de réception à l’attention du Président.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse jugée valable (raisons de santé, familiale ou raisons professionnelles), ne prendrait pas ses responsabilités vis-à-vis de son poste ou qui serait dans l’incapacité à long terme de participer activement à l’association (tâches à réalisées en amont, pendant, et après les événements) sera considéré par le Président comme démissionnaire de son poste.
Le Conseil peut, s’il le souhaite, accepter un nouveau poste d’un membre de l’association dans le Conseil d’Administration par son propre choix afin de répondre aux besoins administratifs de l’association. Il est procédé au remplacement définitif de cette nouvelle prise en poste par la prochaine Assemblée Générale lors des votes des membres composant le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les ans, sur convocation du Président, ou à la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à 66% des voix du conseil d’administration. En dessous, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres le composant un bureau composé de :
1) Un-e président-e
2) Un-e trésorier-e, et s’il y a lieu, un-e trésorier-e, adjoint-e-
3) Si besoin ; un-e secrétaire, et s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e-
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat et de leur mission sont remboursés sur la production de justificatifs dans la limite des lois en vigueur.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. La mise à jour du règlement intérieur est communiquée aux membres de l’Association via les moyens de communication adaptés.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Cela inclut de définir les missions et responsabilités des membres et bénévoles engagés dans le fonctionnement administratif et logistique de l’association, les frais de cotisations, la gestion du matériel.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le conseil d’administration, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. Si actif il y a, celui-ci sera dévolu à une association ayant des buts similaires.
L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article – 18 LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Les présents statuts ont été votés lors de l’Assemblée Générale du 05/04/2023 à Izeaux. Ils se substituent à toute version antérieure des statuts et sont valables sans délai.
Signatures des deux représentants :
[ Signature David Moncenis (président) ]
[ Signature Philippe Moncenis (trésorier) ]
Nom et Prénom : MONCENIS DAVID
Fonction au sein de l’association : PRÉSIDENT
Date : 05/04/2023
Signature : [ Signature David Moncenis (président) ]
Nom et Prénom : MONCENIS Philippe
Fonction au sein de l’association : TRÉSORIER
Date : 05/04/2023
Signature : [ Signature Philippe Moncenis (trésorier) ]